l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7560
N° du scrutin7560
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

64 Pour
100 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

166 votants sur 164 suffrages exprimés (83 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 1 0
EPR Pour 4 22 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 1 32 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 12 1 0
HOR Pour 3 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 9 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 2 0 0