l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7559
N° du scrutin7559
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

70 Pour
93 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

166 votants sur 163 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 1 0
EPR Pour 4 22 0 1
LFI-NFP Pour 2 16 0 0
SOC Contre 1 29 0 0
DR Pour 14 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 12 1 0
HOR Pour 2 2 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 9 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0