l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7546
N° du scrutin7546
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

64 Pour
99 Contre
17 Abstentions
1 Non-votants

180 votants sur 163 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 1 0
EPR Pour 19 11 1 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 9 5 15 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 11 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0