l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7545
N° du scrutin7545
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

75 Pour
112 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

190 votants sur 187 suffrages exprimés (94 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 1 0 0
EPR Pour 3 27 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 1 31 0 0
DR Pour 15 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Abstention 0 2 3 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 11 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 0