l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7525
N° du scrutin7525
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

64 Pour
92 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

157 votants sur 156 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 1 1 0
EPR Pour 3 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 1 29 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Pour 5 3 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 2 0 0