l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7522
N° du scrutin7522
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

47 Pour
103 Contre
13 Abstentions
1 Non-votants

163 votants sur 150 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 44 0 0
EPR Contre 0 24 1 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 16 0 10 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 8 1 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
GDR Pour 1 0 1 0
NI Contre 0 1 0 0