l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7519
N° du scrutin7519
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

62 Pour
99 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

169 votants sur 161 suffrages exprimés (81 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 3 0
EPR Contre 2 24 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 32 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Abstention 1 3 5 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0