l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7505
N° du scrutin7505
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

67 Pour
100 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

171 votants sur 167 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 1 0
EPR Contre 2 23 2 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 1 30 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 1 6 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0