l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7504
N° du scrutin7504
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

72 Pour
102 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

176 votants sur 174 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 1 0
EPR Pour 5 23 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 1 29 1 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 2 6 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0