l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7502
N° du scrutin7502
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

70 Pour
107 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

180 votants sur 177 suffrages exprimés (89 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 1 0
EPR Pour 4 26 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 1 30 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 1 5 2 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0