l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7497
N° du scrutin7497
Date24/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

96 Pour
117 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

214 votants sur 213 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 58 1 0 0
EPR Pour 5 27 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 2 28 0 0
DR Contre 16 2 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 1 11 0 0
HOR Contre 1 7 1 0
LIOT Contre 2 3 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 1 2 0 0