l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7490
N° du scrutin7490
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

96 Pour
121 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

220 votants sur 217 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 60 1 2 0
EPR Pour 5 18 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 1 34 0 0
DR Pour 18 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 1 14 1 0
HOR Contre 3 6 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0