l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7489
N° du scrutin7489
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

96 Pour
122 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

221 votants sur 218 suffrages exprimés (110 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 61 0 2 0
EPR Pour 5 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 1 34 0 0
DR Pour 18 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 0 13 1 0
HOR Contre 3 6 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0