l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7488
N° du scrutin7488
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

93 Pour
122 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

217 votants sur 215 suffrages exprimés (108 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 61 2 0 0
EPR Pour 5 19 0 1
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 1 34 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 0 13 1 0
HOR Contre 2 6 1 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0