l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7487
N° du scrutin7487
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

96 Pour
117 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

215 votants sur 213 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 60 0 1 0
EPR Pour 4 20 0 1
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 1 32 0 0
DR Pour 17 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Pour 2 11 1 0
HOR Contre 2 6 0 0
LIOT Contre 2 3 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0