l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7472
N° du scrutin7472
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

83 Pour
117 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

202 votants sur 200 suffrages exprimés (101 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 55 0 1 0
EPR Pour 4 19 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Contre 1 33 0 0
DR Pour 16 0 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 1 12 1 0
HOR Contre 2 6 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0