l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7471
N° du scrutin7471
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

72 Pour
111 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

187 votants sur 183 suffrages exprimés (92 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 0 2 0
EPR Pour 4 19 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 1 35 0 0
DR Pour 15 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 1 11 1 0
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Contre 0 4 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0