l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7470
N° du scrutin7470
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

61 Pour
71 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

134 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 1 0 0
EPR Pour 5 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 1 12 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 10 1 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0