l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7467
N° du scrutin7467
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

37 Pour
98 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

142 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 46 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 7 2 6 0
DR Contre 0 12 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 10 1 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0