l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7466
N° du scrutin7466
Date23/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

58 Pour
100 Contre
15 Abstentions
1 Non-votants

173 votants sur 158 suffrages exprimés (80 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 3 44 0 0
EPR Contre 1 15 0 1
LFI-NFP Pour 31 0 0 0
SOC Abstention 11 1 13 0
DR Contre 0 16 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 1 11 1 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 1 0