l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7453
N° du scrutin7453
Date22/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

37 Pour
76 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

113 votants sur 113 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 29 0 0 0
EPR Contre 1 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0