l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7450
N° du scrutin7450
Date22/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

48 Pour
76 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 1 0
EPR Pour 2 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 2 21 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 2 2 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0