l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7449
N° du scrutin7449
Date22/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

53 Pour
78 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

131 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 1 0 0
EPR Pour 2 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 1 22 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 2 2 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0