l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7447
N° du scrutin7447
Date22/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

56 Pour
79 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

136 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 35 0 1 0
EPR Pour 2 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 2 2 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0