l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7435
N° du scrutin7435
Date22/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

76 Pour
81 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

157 votants sur 157 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 1
EPR Pour 4 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 1 18 0 0
DR Pour 10 1 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 1 2 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0