l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7433
N° du scrutin	7433
Date	22/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif	Fin de vie

88 Pour

110 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

200 votants sur 198 suffrages exprimés (100 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	64	3	0	1
EPR	Pour	4	18	0	1
LFI-NFP	Contre	0	31	0	0
SOC	Contre	1	26	0	0
DR	Pour	10	1	0	0
EcoS	Contre	0	16	0	0
Dem	Contre	0	7	1	0
HOR	Contre	1	3	0	0
LIOT	Contre	1	2	1	0
UDR	Pour	7	0	0	0
GDR	Contre	0	3	0	0
NI	Pour	0	0	0	0