l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7428
N° du scrutin7428
Date18/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

4 Pour
41 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

45 votants sur 45 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 0 0 0 0
SOC Contre 1 2 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0