l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7427
N° du scrutin7427
Date18/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

5 Pour
37 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

48 votants sur 42 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 1 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Abstention 0 1 5 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0