le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7425
N° du scrutin7425
Date18/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

76 Pour
21 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

98 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 1
EPR Pour 8 0 1 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 3 1 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0