le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7423
N° du scrutin	7423
Date	18/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Présidente de séance
Dossier législatif	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

52 Pour

49 Contre

0 Abstentions

2 Non-votants

101 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
RN	Contre	0	13	1
EPR	Pour	9	0	1
LFI-NFP	Contre	0	24	0
SOC	Pour	7	1	0
DR	Contre	1	3	0
EcoS	Pour	9	1	0
Dem	Pour	10	0	0
HOR	Pour	12	0	0
LIOT	Pour	4	0	0
GDR	Pour	0	0	0
UDR	Contre	0	7	0
NI	Pour	0	0	0