l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7420
N° du scrutin7420
Date18/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

19 Pour
31 Contre
14 Abstentions
1 Non-votants

64 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 8 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Abstention 1 0 12 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 1 0 1 0
UDR Contre 0 4 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0