l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7418
N° du scrutin7418
Date17/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

22 Pour
75 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

101 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Abstention 10 0 2 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 8 2 2 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 7 0 1
LIOT Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0