l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7417
N° du scrutin7417
Date17/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

10 Pour
94 Contre
20 Abstentions
2 Non-votants

124 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 19 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 15 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 8 0 1
LIOT Contre 0 5 0 0
UDR Pour 2 0 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0