l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7415
N° du scrutin7415
Date17/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

29 Pour
74 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 1
LIOT Contre 0 5 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0