l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7414
N° du scrutin7414
Date17/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

29 Pour
95 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

126 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 0 23 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 1 0
SOC Pour 11 0 1 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 14 2 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 7 0 1
LIOT Pour 4 2 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0