l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7412
N° du scrutin7412
Date17/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

2 Pour
140 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

143 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 2 26 1 1
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Contre 0 7 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0