l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7410
N° du scrutin7410
Date17/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

29 Pour
69 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

106 votants sur 98 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Abstention 1 1 6 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 5 0 2 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Pour 5 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0