l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7406
N° du scrutin7406
Date16/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Dossier législatif Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Synthèse du vote

5 Pour
261 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

273 votants sur 266 suffrages exprimés (134 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 78 0 0
EPR Contre 2 42 0 1
LFI-NFP Contre 0 34 0 0
SOC Contre 2 28 2 0
DR Contre 0 15 0 0
EcoS Contre 0 22 2 0
Dem Contre 0 13 0 0
HOR Abstention 0 14 3 0
LIOT Contre 0 6 0 0
GDR Pour 1 1 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 2 0 0