l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7405
N° du scrutin7405
Date16/06/2026
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parConférence des Présidents
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

345 Pour
177 Contre
11 Abstentions
1 Non-votants

533 votants sur 522 suffrages exprimés (262 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 117 0 0 0
EPR Pour 86 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 67 0 0
SOC Contre 0 62 0 0
DR Pour 47 0 0 0
EcoS Contre 0 35 0 0
Dem Pour 26 0 1 0
HOR Pour 33 0 0 0
LIOT Abstention 12 0 9 0
GDR Contre 0 12 1 0
UDR Pour 17 0 0 0
NI Pour 7 1 0 0