l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7404
N° du scrutin7404
Date16/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

245 Pour
109 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

363 votants sur 354 suffrages exprimés (178 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 80 0 0 0
EPR Pour 57 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 44 0 0
SOC Contre 0 40 0 0
DR Pour 39 0 0 0
EcoS Abstention 0 19 2 0
Dem Pour 21 0 0 0
HOR Pour 23 0 0 0
LIOT Pour 8 0 6 0
UDR Pour 13 0 0 0
GDR Contre 0 6 1 0
NI Pour 4 0 0 0