l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7403
N° du scrutin7403
Date16/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Synthèse du vote

246 Pour
112 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

366 votants sur 358 suffrages exprimés (180 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 81 0 0 0
EPR Pour 57 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 44 0 0
SOC Contre 0 40 1 0
DR Pour 39 0 0 0
EcoS Contre 0 21 0 0
Dem Pour 21 0 0 0
HOR Pour 23 0 0 0
LIOT Pour 8 0 6 0
UDR Pour 13 0 0 0
GDR Contre 0 7 1 0
NI Pour 4 0 0 0