l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7346
N° du scrutin7346
Date04/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Synthèse du vote

23 Pour
51 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

76 votants sur 74 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 1 1
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 2 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0