Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N53053
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée
Scrutins	04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale n'a pas adopté 04/06/2026 — L'Assemblée nationale a adopté
Initiateur(s)	Arnaud Simion
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (10 étapes)

Date	Étape	Détail
28/10/2025	1er dépôt d'une initiative.
28/10/2025	Renvoi en commission au fond
18/11/2025	Nomination de rapporteur	Rapporteur : Arnaud Simion
03/12/2025	Réunion de commission
03/12/2025	Réunion de commission
03/12/2025	Dépôt de rapport
04/06/2026	Discussion en séance publique
04/06/2026	Décision	Adoptée
04/06/2026	Dépôt d'une initiative en navette
04/06/2026	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (6)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Santé mentale des agriculteurs ↗	—
Proposition de loi	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ↗	—
Rapport	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ↗	10/12/2025
Proposition de loi	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ↗	04/06/2026
Proposition de loi	Santé mentale des agriculteurs ↗	11/06/2026
Proposition de loi	Santé mentale des agriculteurs ↗	11/06/2026

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