l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7202
N° du scrutin7202
Date30/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

19 Pour
58 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

77 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 30 0 1
EPR Contre 1 15 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0