l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7188
N° du scrutin7188
Date30/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

37 Pour
51 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

89 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 1
EPR Contre 0 18 1 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0