l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7178
N° du scrutin7178
Date30/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

32 Pour
25 Contre
41 Abstentions
2 Non-votants

98 votants sur 57 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 35 1
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Abstention 2 0 4 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0