l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7177
N° du scrutin7177
Date30/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

32 Pour
46 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

80 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 30 0 1
EPR Pour 16 0 1 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Pour 4 0 1 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0