l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7175
N° du scrutin7175
Date30/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

69 Pour
12 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 1
EPR Contre 14 4 0 1
LFI-NFP Contre 4 6 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 3 2 0 0
EcoS Abstention 0 0 3 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0