le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7171
N° du scrutin7171
Date30/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

34 Pour
22 Contre
26 Abstentions
2 Non-votants

82 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 3 0 26 1
EPR Pour 15 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0