l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7169
N° du scrutin7169
Date30/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parGouvernement
Dossier législatif Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Synthèse du vote

66 Pour
24 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

91 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 1
EPR Pour 17 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 2 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0